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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

1. Édition du site

Le site internet cb06.fr est édité par :

Propriétaire : Cédric BIANCHI-SALA
Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
Adresse : 3 Rue du Soleil 06100 Nice, France
SIREN : 530 948 074
SIRET : 530 948 074 00030
Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : contact@cb06.fr | 06.59.59.59.79

Directeur de la publication : Cédric BIANCHI-SALA

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société :

IONOS SARL
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

Cédric BIANCHI-SALA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Limitations de responsabilité

Cédric BIANCHI-SALA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cb06.fr.

L’éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site cb06.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. Médiation & Droit applicable

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation ou se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cb06.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

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