cb06.fr
  • Accueil
  • Services
  • À Propos
  • Contact
  • Paiement
  • Assistance
  • Devis Express

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.

1. Édition du site

Le site internet cb06.fr est édité par :

Propriétaire : Cédric BIANCHI-SALA
Statut juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
Adresse : 3 Rue du Soleil 06100 Nice, France
SIREN : 530 948 074
SIRET : 530 948 074 00030
Code APE/NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
TVA Intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : contact@cb06.fr | 06.59.59.59.79

Directeur de la publication : Cédric BIANCHI-SALA

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société :

IONOS SARL
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Cédric BIANCHI-SALA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cédric BIANCHI-SALA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Cédric BIANCHI-SALA ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cb06.fr.

Cédric BIANCHI-SALA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur cb06.fr.

L’éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site cb06.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site cb06.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@cb06.fr.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site cb06.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers cb06.fr.

La navigation sur le site cb06.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec CB06, le consommateur peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation.

L'utilisateur peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cb06.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

Cédric BIANCHI-SALA

Mentions Légales Confidentialité CGV

© 2026 CB06.fr - Tous droits réservés.

SIRET : 530 948 074 00030