1. Identification
Cédric BIANCHI-SALA
Auto-entrepreneur inscrit au RCS de Nice
SIRET : 530 948 074 00030
Adresse : 3 Rue du Soleil – 06100 Nice
Courriel : contact@cb06.fr
Site web : https://cb06.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CB06 et tout client particulier ou professionnel sollicitant une prestation de services informatiques, téléphoniques, web ou de maintenance. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Prestations concernées
CB06 propose notamment :
- Assistance et dépannage logiciel à distance ou sur site ;
- Configuration de téléphones standards, messages vocaux et automatisations ;
- Création, maintenance et hébergement de sites web vitrines ;
- Services d’automatisation et synchronisation (ex. bots, formulaires connectés) ;
- Abonnements d’assistance mensuels (Sérénité, Support Pro, Pro+).
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site cb06.fr/tarifs.html et peuvent être révisés à tout moment. Toute prestation commencée est due intégralement, sauf accord écrit contraire.
5. Commandes & Paiement
Les commandes se font par email, téléphone ou via le site web. Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou tout autre moyen accepté par CB06 (virement, PayPal, espèces selon le cas). Une facture est émise à chaque règlement. Le paiement valide l’accord et déclenche l’exécution du service.
6. Délais & Exécution
CB06 s’engage à intervenir dans les meilleurs délais convenus avec le client. Les durées d’intervention sont estimatives et peuvent varier selon la nature du problème ou de la mission. Les prestations sont réalisées à distance, sur site ou via un rendez-vous planifié (ex. Calendly).
7. Rétractation & Annulation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà pleinement exécutées avant la fin du délai légal. En cas d’annulation avant exécution, le client peut obtenir un remboursement minoré des frais engagés (si devis signé ou acompte versé). Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment pour le mois suivant, sans pénalité.
8. Responsabilité
CB06 s’engage à mettre en œuvre toute compétence et diligence dans la réalisation des prestations. La responsabilité de CB06 ne saurait être engagée pour des pertes de données, une mauvaise utilisation des outils fournis ou toute conséquence indirecte. Le client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention.
9. Confidentialité & Données
CB06 garantit la confidentialité des informations confiées par le client dans le cadre des prestations. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la facturation. Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Les scripts, développements, sites web ou outils réalisés restent la propriété de CB06 jusqu’au paiement complet. Après règlement intégral, le client bénéficie d’un droit d’usage ou de propriété selon le contrat convenu. Toute reproduction ou revente non autorisée est interdite.
11. Maintenance & Abonnements
Les prestations récurrentes ou de maintenance logicielle font l’objet d’un abonnement sans engagement, renouvelé tacitement chaque mois. Le client peut suspendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis la page Paiement ou par simple demande écrite.
12. Force majeure
CB06 ne saurait être tenu responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (panne réseau, cyber-attaque, sinistre, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
13. Litiges
Tout différend relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents de Nice (France). Le client particulier peut recourir à la médiation de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En validant un paiement ou une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.