Transparence, Engagements et Responsabilités.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cédric BIANCHI-SALA (CB06), entrepreneur individuel, et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant bénéficier des services de dépannage informatique, assistance, téléphonie ou création web.
Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site cb06.fr ou sur le devis accepté par le Client.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les devis sont gratuits et valables 30 jours. Pour toute intervention complexe, un devis préalable sera établi. En cas de diagnostic sans réparation (refus du devis par le client), un forfait de diagnostic pourra être facturé.
Le paiement est exigible à la fin de l'intervention ou à la livraison du service.
Moyens de paiement acceptés : Espèces, Virement bancaire, Carte Bancaire (via terminal ou lien sécurisé Stripe).
Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel, une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible sans qu'un rappel ne soit nécessaire.
Le Client reconnaît être informé que les interventions informatiques peuvent entraîner une perte de données. Il appartient au Client d'effectuer une sauvegarde complète de ses données avant toute intervention.
CB06 ne saurait être tenu responsable de la perte, de la détérioration ou de la confidentialité des données du Client présentes sur les équipements confiés.
CB06 est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les techniques nécessaires pour résoudre le problème. Cependant, face à la complexité des pannes (matériel vétuste, logiciels tiers...), la réparation peut parfois s'avérer impossible.
Clients Particuliers : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.
Exceptions : Ce droit ne s'applique pas aux travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui (Article L221-28).
Les pièces neuves fournies dans le cadre d'un dépannage bénéficient de la garantie constructeur. Les interventions logicielles (nettoyage virus, installation) ne sont pas garanties dans la durée, car elles dépendent de l'usage fait par l'utilisateur après l'intervention.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. À défaut, les tribunaux du ressort de Nice seront seuls compétents.