Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Cédric BIANCHI-SALA (CB06) et toute personne (le « Client ») souhaitant bénéficier des services de dépannage informatique, assistance, ou création web.

Toute commande ou acceptation de devis implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Tarifs et Devis

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le devis accepté par le Client.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Les devis sont gratuits et valables 30 jours. En cas de diagnostic à domicile sans réparation (refus du devis), un forfait de déplacement et diagnostic pourra être facturé.

3. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible à la fin de l’intervention ou à la livraison du service.

Moyens de paiement acceptés : Espèces, Virement bancaire, Carte Bancaire (via terminal ou lien sécurisé Stripe).

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible.

4. Responsabilité et Sauvegarde

4.1. Sauvegarde des données

Les interventions informatiques peuvent entraîner une perte de données. Il appartient au Client d’effectuer une sauvegarde complète avant toute intervention. CB06 ne saurait être tenu responsable de la perte de données.

4.2. Obligation de moyens

CB06 est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les techniques nécessaires pour résoudre le problème.

5. Droit de rétractation et Garanties

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Exception : Ce droit ne s’applique pas aux travaux de réparation réalisés en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui.

Les pièces neuves bénéficient de la garantie constructeur. Les interventions logicielles (virus) ne sont pas garanties dans le temps, celles-ci dépendant de l’usage fait par l’utilisateur.